Social
Réforme du code du travail
Les annonces du gouvernement sur le calendrier de la réforme du code du travail
Lors du point presse du 28 juillet 2017 faisant le bilan du 3e cycle de concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a évoqué le calendrier de travail des semaines à venir. Voici ce qu’il en est.
REFORME DU CODE DU TRAVAIL: CALENDRIER DE LA RENTRÉE | |
|---|---|
Du 21 au 25 août | Reprise des concertations avec les partenaires sociaux pour les informer des orientations choisies par le gouvernement pendant le mois d’août |
Du 28 août au 8 septembre | Envoi des projets d’ordonnances au Conseil d’Etat et aux nombreuses instances à consulter (ex.: conseil de la prud’homie, conseil supérieur de l’égalité professionnelle, CNEFOP) |
Du 18 au 22 septembre | Adoption des ordonnances en conseil des ministres |
Autour du 25 septembre | Publication des ordonnances au journal officiel |
Parallèlement, le ministère du Travail a annoncé l’ouverture à la rentrée de 3 concertations relatives à :
- l’assurance chômage,
-la formation professionnelle,
-l’apprentissage.
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Date: 01/11/2024