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Vie des affaires

Date: 2020-09-25

Vie des affaires

DROIT DE RÉPONSE D'UN CHEF D'ENTREPRISE CRITIQUÉ DANS LA PRESSE

Un article paru dans un quotidien critique le manque de vigilance d'un promoteur s'agissant du recours par l'un de ses sous-traitants au travail dissimulé. Le chef d'entreprise mis en cause demande, comme la loi le permet, l'insertion d'un droit de réponse. Le directeur de la publication refuse de le publier. Le refus d'insertion du droit de réponse constituant un délit, le chef d'entreprise le fait citer devant le tribunal correctionnel.

Le patron de presse estime que son refus d'insérer le droit de réponse est justifié dans la mesure où le texte envoyé est contraire à l'honneur du journaliste.

À tort, selon la Cour de cassation. Elle rappelle que la réponse ne porte pas atteinte à l'honneur du journaliste si elle se contente de critiquer, dans des termes proportionnés, la légitimité du but poursuivi par celui-ci, le sérieux de son enquête, sa prudence dans l'expression ou son absence d'animosité personnelle. Or, dans cette affaire, le chef d'entreprise se contente, dans une réponse en corrélation avec l'article initial, de contredire plusieurs affirmations du journaliste, et de lui reprocher ses méthodes et son manque d'objectivité qui ont donné lieu à la publication de ce qu'il qualifie d'approximations ou d'informations inexactes. Pour les juges, cette critique, exprimée en termes sévères mais mesurés, est restée proportionnée à la teneur de l'article initial.

Par conséquent le refus du directeur de la publication d'insérer la réponse n'est pas légitime.

Cass. crim. 1er septembre 2020, n° 19-81448 PBI

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