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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
13/11/2019
RENONCER À UNE ACTION EN JUSTICE DANS UNE TRANSACTION

Transaction - Action en justice
Fiscal TPE
13/11/2019
ISF/IFI

Non application de l'abattement de droit de 30 % aux immeubles détenus par une SCI de gestion - Question au Conseil Constitutionnel
12/11/2019
TASCOM DUE PAR LES CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILES

Parties des locaux à inclure dans les surfaces de vente - Chiffre d'affaires de la vente au détail aux acheteurs particuliers et professionnels
Social
12/11/2019
BARÈME MACRON VALIDÉ PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS

Licenciement sans cause réelle et sérieuse - Validité du barème Macron
Fiscal TPE
08/11/2019
CESSION DE TITRES LORS D'UN DÉPART EN RETRAITE

Abattement spécifique au dirigeant de PME partant en retraite - Conditions d'appréciation du délai de 2 ans
06/11/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Réponses aux 5 questions les plus fréquentes sur le PAS
Social
06/11/2019
DEUX SANCTIONS MAIS PAS DOUBLE SANCTION

Informer le salarié de son droit de refuser une rétrogradation disciplinaire - Pas de double sanction, en l'absence d'exécution de la rétrogradation
05/11/2019
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

Nouveau portail d'information : « RUPCO » - Informations relatives au licenciement économique, aux ruptures conventionnelles collectives, aux ruptures via un congé de mobilité (accord de GPEC)
Fiscal TPE
05/11/2019
EXONÉRATIONS DANS LES BASSINS URBAINS À REDYNAMISER

Professions libérales exclues des exonérations en BUD - Exonérations en ZRR ou ZFU-TE éventuellement applicables
04/11/2019
RÉGIME SIMPLIFIÉ DE TVA ET DÉCLARATION CA12

Retard ou absence de dépôt de la déclaration annuelle CA12 - Majoration de la taxe due - Calculée sur le montant de la TVA due moins les acomptes versés
Social
04/11/2019
PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS DE LA VAE

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'acquérir une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles
Fiscal TPE
04/11/2019
RECOURS HIÉRARCHIQUE

Recours auprès du supérieur hiérarchique du vérificateur - Possible en cas de contrôle sur place mais aussi de contrôle sur pièces
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