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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
07/10/2019
CESSION DE PARTS SOCIALES ET CAUTIONNEMENT

Cautionnement du gérant associé - Cession de parts sociales - Qui est tenu par le cautionnement ?
Social
07/10/2019
CORRECTION DU BONUS-MALUS ASSURANCE CHÔMAGE

Secteurs d'activité soumis au bonus-malus : prise en compte du taux de séparation moyen et non plus médian
04/10/2019
DEMANDE DE REQUALIFICATION D'UNE DÉMISSION EN PRISE D'ACTE

Prise d'acte - Démission suivie d'une prise d'acte - Saisine du bureau de jugement du CPH
Fiscal TPE
04/10/2019
CONTRÔLE FISCAL

Transmission sur demande de documents ayant fondé les redressements - Pas de nullité de la procédure si le contribuable peut y accéder directement et effectivement
03/10/2019
PAIEMENT DES IMPÔTS LOCAUX

Pas de majoration pour les impôts locaux 2019 réglés par un mode de paiement non dématérialisé - Application progressive de la majoration à partir de 2020
Social
03/10/2019
FIN D'UN CDD DE REMPLACEMENT

CDD de remplacement sans terme précis - Fin du CDD - Licenciement du salarié remplacé
Vie des affaires
03/10/2019
ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

Sociétés anonymes et SAS - Actionnariat des salariés - Suppression de l'obligation pour les actionnaires de se prononcer tous les 3 ans sur une augmentation de capital réservée aux salariés
02/10/2019
DIRECTION DES SOCIÉTÉS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Sociétés de commissariat aux comptes - Fonctions de direction assurées par des commissaires aux comptes - Liste élargie depuis le 21 juillet 2019
Social
02/10/2019
HOMOLOGATION DU PSE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

Homologation du PSE - Entreprise en difficulté - Différence de traitement
Fiscal TPE
02/10/2019
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Crédit d'impôt emploi à domicile - Domicile partagé - Octroi seulement pour les prestations délivrées dans les parties privatives
Social
01/10/2019
DÉCOMPTE DES ABSENCES EN PÉRIODE D'ESSAI

Période d'essai - Caclul des absences
Fiscal TPE
01/10/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE ENTREPRISE DE PRESSE

Investissement dans une entreprise de presse - Réduction d'impôt - Reconduction jusqu'au 31 décembre 2021 - Souscription indirecte par le biais d'une société d'« amis » ou de « lecteurs »
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