Le JT Quotidien
12 mars 2024 -
Durée : 00:03:39
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 mars : Suramortissement, Portabilité de la prévoyance complémentaire et liquidation judiciaire, Dépénalisation des sanctions pour les dirigeants de bonne foi.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 21 février 2024
- Cass. civ., 2e ch., 15 février 2024, n° 22-16132 FB
- Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 12), 15 février 2024