LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

Sommaire

Édition musicale Formalisme de la rupture conventionnelle Fraude bancaire

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• - Responsabilité d'une société en formation
• - Gratification de médaille du travail
• - Mécénat d'entreprise

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• - Bons d’achat coupe du monde et JO
• - Revenus fonciers
• - Responsabilité du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité

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• - Acompte de CFE
• - Rétablissement personnel
• - Inapte pendant un arrêt de travail

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• - Prise de position formelle de l'administration fiscale
• - Jeunes en formation professionnelle : aide
• - mémoire du ministère du travail
• - Cession du bail commercial d'un locataire en liquidation judiciaire

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• - Levée de l'obligation vaccinale contre le covid
• - 19
• - Registre des sûretés mobilières
• - Lutte contre la fraude fiscale

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• - Dates des soldes d’été
• - Taux de TVA sur les services à la personne
• - Loi JO 2024 : dispositions qui intéressent les employeurs

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• - Statistiques sur l'IFI
• - Écarts F/H aux postes de direction : pénalité si défaillance
• - Arnaques aux aides énergie

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• - Épargne de précaution des agriculteurs
• - Liste électorale du CSE mono candidate
• - Responsabilité du locataire pour dégradation du matériel

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• - Pratiques illicites dans le marketing d'influence
• - Précisions sur le montant du net social
• - Jeunes entreprises innovantes

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• - Prouver le paiement du salaire
• - Conciliation préalable obligatoire
• - Facturation électronique

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• - Sous
• - location commerciale irrégulière
• - Lancement d'une consultation sur les impôts
• - Couper l’eau chaude

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• - Taxes sur les bureaux
• - Information sur les frais d’épargne
• - Activité partielle et APLD

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• - Dommage causé lors de l'exécution d'un contrat d'entreprise
• - Prouver la faute d'un salarié par témoignage anonymisé
• - Revenus fonciers

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• - Location d'une partie de la résidence principale
• - Dématérialisation des marchés publics
• - Présomption de démission : décret et Q/R attaqués par FO

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• - Réforme des retraites : où en sommes
• - nous ?
• - Franchise fiscale des organismes sans but lucratif
• - Arrêt des poursuites individuelles et responsabilité du dirigeant

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• - Nouvelle déclaration d’occupation
• - Saisie des rémunérations : montant de la fraction insaisissable
• - Sécurité des données personnelles

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• - Réemploi de « pièces détachées »
• - Priorité d’accès au « temps plein »
• - IFI

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• - « PAS » et « I.J.S.S. temps partiel thérapeutique »
• - Travaux déductibles
• - Disponibilité des pièces détachées

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• - Une entreprise répond des nuisances causées par les livraisons reçues
• - Déclaration d’emploi des « travailleurs handicapés »
• - Amendes fiscales