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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
12/01/2024
PAIEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENT

Les droits d'enregistrement peuvent faire l'objet d'un paiement fractionné, d'un paiement différé ou d'un paiement différé suivi d'un paiement fractionné...
Social
11/01/2024
LICENCIEMENT ET VIDÉOSURVEILLANCE INSTALLÉE SANS INFORMATION DES SALARIÉS

Dans une affaire jugée le 6 décembre 2023 par la Cour de cassation, un salarié avait été licencié pour faute grave après avoir été enregistré par une vidéosurveillance...
Vie des affaires
11/01/2024
TAUX DE L'USURE

Le seuil de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt est usuraire...
Fiscal TPE
11/01/2024
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France d'une capitalisation...
10/01/2024
TAXE SUR LES MÉTAUX ET OBJETS PRÉCIEUX

Les cessions et les exportations de métaux précieux, bijoux ou objets d'art, de collection ou d'antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire supportée...
Vie des affaires
10/01/2024
DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES

Depuis son lancement le 1 La procédure alternative qui permettait de réaliser ces formalités sur le site « Infogreffe » ou par la voie papier auprès des...
Social
10/01/2024
HAUSSE DU SMIC AU 1

Le SMIC horaire brut est passé de 11,52 à 11,65 euros au 1 Cette augmentation correspond à l'application mécanique des règles prévues par le code du travail,...
Vie des affaires
09/01/2024
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

L'INSEE a publié les indices du 3 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 133,66. Il augmente de 5,97 % sur un an. Applicable aux baux portant...
Social
09/01/2024
TITRES-RESTAURANT : LES NOUVEAUTÉS POUR 2024

Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) indique que montant maximal de la participation patronale...
Fiscal TPE
09/01/2024
RÉCUPÉRATION DE LA TVA

Les entreprises soumises à la TVA peuvent récupérer la TVA sur leurs achats relatifs aux ventes taxées. Certaines dépenses n'ouvrent cependant pas droit...
Social
08/01/2024
LA LFSS 2024 EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL

Publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoit notamment : - la limitation, à partir...
Vie des affaires
08/01/2024
LIMITE À L'INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Un entrepreneur individuel souscrit un emprunt bancaire pour acheter sa résidence principale. Des années plus tard, il fait l'objet d'une liquidation judiciaire,...
Fiscal TPE
08/01/2024
AIDES DE MINIMIS

De nombreux régimes fiscaux d'exonération des bénéfices, de suramortissement ou de provision accordés aux entreprises sont soumis aux règlements sur les...
05/01/2024
CONTRÔLE FISCAL

Une société qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité peut demander qu'elle se déroule chez son expert-comptable et mandater ce dernier pour...
Vie des affaires
05/01/2024
LE NOUVEAU PLAN « CYBER PME » DE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES EN CYBERSÉCURITÉ

La transformation numérique actuelle de l'État et des entreprises, ainsi que la multiplication des objets connectés, augmentent les risques cyber. C'est...
Social
05/01/2024
E-MAIL ET LICENCIEMENT VERBAL

L'employeur qui souhaite licencier un salarié doit lui donner la possibilité de se défendre au cours d'un entretien préalable, avant de lui notifier son...
04/01/2024
VAE INVERSÉE

Jusqu'au 28 février 2026, les entreprises peuvent s'engager dans l'expérimentation de la validation des acquis de l'expérience inversée. Il s'agit de répondre...
Fiscal TPE
04/01/2024
VALEURS LOCATIVES

Les biens autres que les locaux professionnels font l'objet d'une revalorisation forfaitaire annuelle. La revalorisation pour l'année N est calculée à...
Vie des affaires
04/01/2024
DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL

En cas de vente des locaux loués, le locataire commerçant ou artisan dispose d'un droit de préemption : il est prioritaire pour acheter le local aux prix...
03/01/2024
ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE PELLETEUSE

Réalisant un système d'irrigation sur une exploitation agricole, un entrepreneur sectionne accidentellement une canalisation avec sa pelleteuse. L'exploitant...
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