Vie des affaires

Denrées alimentaires

La liste des produits saisonniers qui échappent à l'encadrement des promotions continue de s'allonger

Un arrêté complète à nouveau la liste des denrées alimentaires pouvant se soustraire aux mesures d'encadrement des promotions.

L'encadrement des avantages promotionnels

Pour mémoire, une ordonnance du 12 décembre 2018, prise en application de la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 (dite « loi EGalim »), a encadré, à titre expérimental, les avantages promotionnels sur les denrées alimentaires afin d'offrir de meilleures conditions d’achat aux fournisseurs.

Pour l'essentiel, l'avantage promotionnel sur ces denrées et produits ne peut pas être supérieur à 34 % du prix de vente ou de l’augmentation de la quantité vendue. En outre, les promotions ne doivent pas représenter plus de 25 % du chiffre d'affaires prévisionnel fixé dans la convention conclue entre le fournisseur et le distributeur.

Cette expérimentation est entrée en vigueur le 1^er janvier 2019 (ord. 2018-1128 du 12 décembre 2018, art. 7). Prévue initialement pour une durée de 2 ans, elle a finalement été prolongée jusqu'au 15 avril 2023 (loi 2020-1525 du 7 décembre 2020, art. 125, VIII).

Les produits saisonniers qui échappent à la règle

Certains produits saisonniers échappent à l'encadrement des avantages promotionnels ; ces produits sont listés par arrêté (loi 2020-1525 du 7 décembre 2020, art. 125, III). Jusqu'à présent, on retrouvait dans cette liste les chocolats et le foie gras ainsi que les escargots et les champignons sylvestre (arrêté du 29 janvier 2021, JO du 7 février, texte 1).

S'ajoutent à ces produits, depuis le 21 août 2021, les dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes et chapons de pintade.

Pour aller plus loin :

« Ventes aux consommateurs », HS RF 2021-1, § 1353

Arrêté du 5 août 2021, JO du 20, texte 26