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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
05/02/2021
OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES BÉNÉFICIAIRES D'ASSURANCE-VIE

Bénéficiaires d'assurance-vie - Simplification des obligations déclaratives - Nouvel imprimé n° 2705-A
04/02/2021
NOUVEL EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Nouvel examen de conformité fiscale - Sécurité juridique accrue pour les entreprises - Prestation applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020
03/02/2021
FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS

Coût raisonnable d'un repas évalué à 19,10 ? TTC en 2021 - Prix d'un repas pris à domicile évalué à 4,95 ? TTC en 2021
02/02/2021
CRÉDIT D'IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE ET GARDE D'ENFANT

Indemnité d'activité partielle versée par les employeurs à leurs salariés - La fraction non remboursée par l'État ouvre droit aux crédits d'impôt
01/02/2021
PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Paiement différé et/ou fractionné des droits de succession - Demande formulée en 2021 - Taux d'intérêt de 1,2 %
29/01/2021
CESSION DE TITRES ET DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT DE PME

Cession de titres simultanée par 2 cofondateurs d'une société - Abattement retraite sur la plus-value - Applicable seulement à celui qui a atteint l'âge légal de la retraite et fait valoir ses droits
28/01/2021
PROVISION POUR GROS ENTRETIEN

Travaux pour gros entretien - Absence de calendrier des travaux - Déduction d'une provision parfois admise
27/01/2021
DISPOSITIF PINEL

Réduction d'impôt Pinel - Prorogation du dispositif pour 3 ans - Recentrage sur les bâtiments d'habitation collectifs ne vise que les logements neufs
26/01/2021
AVIS DE CFE À RÉGLER AVANT LE 15 FÉVRIER 2021

Avis de CFE 2020 mis en recouvrement le 31 décembre 2020 - Paiement avant le 15 février 2021 - Rappel des mesures de soutien aux entreprises
25/01/2021
EXONÉRATION DE CET EN CENTRES-VILLES

Zones de revitalisation des centres-villes - Exonération de CFE 2020 à 2023 - Liste des communes concernées au 1
22/01/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME

Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 %
22/01/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME

Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 %
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire
19/01/2021
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles
19/01/2021
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021
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