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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
11/05/2020
COVID-19 : NOUVEAUX ÉLARGISSEMENTS DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité - Élargissement aux titulaires de petites retraites - Aide complémentaire de la région - Élargissement aux entreprises sans salarié
Social
11/05/2020
LE PLAN DE DÉCONFINEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

Éviter les risques - Évaluer ceux ne pouvant être évités - Mesures de protection collective, à défaut individuelles
Vie des affaires
07/05/2020
DÉNIGREMENT EN L'ABSENCE DE CONCURRENCE DIRECTE

Concurrence déloyale - Dénigrement - Absence de concurrence directe - Défaut de base factuelle suffisante
Social
07/05/2020
COVID-19 : DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires - Défiscalisation - Nouveau plafond - 7 500 ?
Fiscal TPE
07/05/2020
EXONÉRATION DE L'HABITATION PRINCIPALE

Le logement cédé doit être la résidence habituelle et effective du contribuable au jour de la cession - Nécessité de produire des factures d'électricité et d'eau faisant état d'une consommation normale
Vie des affaires
06/05/2020
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE AU TEMPS DU CONFINEMENT

Confinement - Impact sur l'activité économique - Perte de 49 % d'activité dans le secteur marchand hors loyers
Fiscal TPE
06/05/2020
DÉCHÉANCE D'UN RÉGIME FISCAL DE FAVEUR

Entreprises implantées en ZFU-TE - Exonération d'impôt sur les bénéfices - Manquement aux obligations déclaratives - Déchéance du régime de faveur
Social
06/05/2020
COVID-19 ET SANTÉ AU TRAVAIL

Inaptitude - Suivi médical - Téléconsultation
05/05/2020
COVID-19 : AMAZON RETOQUÉE EN APPEL

Amazon - Protection des salariés - Réduction des activités
Fiscal TPE
05/05/2020
RÉDUCTION D'IMPÔT DENORMANDIE

Travaux d'amélioration ou de transformation ouvrant droit à la RI Denormandie - Travaux de démolition totale suivie d'une reconstruction non éligibles
Vie des affaires
05/05/2020
COVID-19 : RENFORCEMENT SECTORIEL DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Hôtellerie-restauration - Mesures de soutien spécifiques - Extension du fonds de solidarité
Fiscal TPE
04/05/2020
COVID-19 : NOUVEAU REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES DES ENTREPRISES

Report d'obligations déclaratives au 30 juin 2020 - Possibilité de solliciter un report de paiement des échéances du mois de mai
Social
04/05/2020
COVID-19 ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

Rupture conventionnelle - Homologation - Aucune suspension des délais
Vie des affaires
04/05/2020
COVID-19 : TRANSMISSION AUX CFE PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE

Formalités des entreprises - Centres de formalités des entreprises fermés au public - Transmission par voie électronique obligatoire
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