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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
13/10/2020
DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT

Dirigeant de PME partant en retraite - Plus-value de cession de titres - Changement de régime fiscal de la société dans les 5 années précédant la cession
Vie des affaires
13/10/2020
UN RÉPERTOIRE DES ARNAQUES À L'IMMATRICULATION DES ENTREPRISES

Immatriculation des entreprises - Répertoire des arnaques - Blog d'Infogreffe
Fiscal TPE
12/10/2020
DÉCLARATION DES CONTRATS DE PRÊTS

Déclaration annuelle des contrats de prêts - Obligation si le montant en principal excède 5 000 ?
Vie des affaires
12/10/2020
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 2
Social
12/10/2020
DES AJUSTEMENTS POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE

APLD : le taux de l'allocation remboursée aux entreprises reste fixé à 60 % - Activité partielle de droit commun : le délai d'acceptation tacite repasse à 15 jours
Vie des affaires
09/10/2020
CHUTE D'UN CLIENT DANS UN MAGASIN

Chute d'un client dans un magasin - Responsabilité de l'exploitant - Preuve de la position anormale ou du mauvais état de la chose
Social
09/10/2020
CONTRAT D'APPRENTISSAGE RÉDUIT OU ALLONGÉ

Apprentissage - Durée - Convention tripartite
Fiscal TPE
09/10/2020
COTISATIONS SOCIALES SUR DIVIDENDES PRISES EN CHARGE PAR LA SOCIÉTÉ

Cotisations sociales sur dividendes prises en charge par la société - Charge déductible pour la société - Avantage imposable à l'IR pour le dirigeant
Social
08/10/2020
REMISE D'UN EXEMPLAIRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ

Rupture conventionnelle - Triple exemplaire - Remise au salarié
Fiscal TPE
08/10/2020
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Cession d'une maison d'habitation - Exonération de la plus-value immobilière rejetée - Au cédant de prouver que le bien cédé constitue bien sa résidence principale
Vie des affaires
08/10/2020
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts aux entreprises - Taux de l'usure - 14,53 % au 4
Fiscal TPE
07/10/2020
TAXE FONCIÈRE

Immeuble délabré impropre à toute utilisation industrielle ou commerciale - Il reste soumis à la taxe foncière
Social
07/10/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE : DISPOSITIF DE MODULATION PROLONGÉ

Activité partielle - Modulation - Prolongation
Vie des affaires
07/10/2020
JUGEMENT ASSORTI DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE

Recouvrement de créance - Saisie poursuivie en vertu d'un jugement exécutoire à titre provisoire - Jugement infirmé - Réparation du préjudice causé par la saisie
Social
06/10/2020
GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2021

Loi de financement de la sécurité sociale - Congé de paternité - Branche autonomie
Fiscal TPE
06/10/2020
MAJORATION COMMUNALE DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration communale - Logements détenus par une SCI susceptibles d'y être soumis
Vie des affaires
06/10/2020
FORFAIT POST-STATIONNEMENT : CONTESTER SANS PAYER

Stationnement payant - Forfait post-stationnement - Recours en justice - Plus d'obligation de payer
Fiscal TPE
05/10/2020
LOCATION SOUMISE À LA TVA SUR OPTION

Immeuble comprenant plusieurs locaux nus à usage professionnel - L'option pour la TVA peut ne concerner que certains locaux
Social
05/10/2020
COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE POUR GARDE D'ENFANT

Activité partielle - Garde d'enfant
Vie des affaires
05/10/2020
COVID-19 : SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LES NOUVELLES RESTRICTIONS

Mesures de restriction d'accueil du public et de fermeture - Fonds de solidarité - Relèvement du plafond de l'aide mensuelle à 10 000 euros
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